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Assurance Habitation : Comment s'assurer contre le risque d'incendie

En France, 1 incendie domestique a lieu toutes les 2 minutes. Les incendies domestiques sont responsables de 800 morts et causent plus d’un milliard d’euros de dégâts par an. C'est le tout premier risque qui a été assuré en France par une compagnie d'assurance. Le 27 septembre 1753 fût déposé les statuts de la chambre d'assurances générales pour Mr De Maisonneuve et la société ouvrit ses portes le 6 mars 1754. Cette société couvrait les risques maritimes qui étaient déjà assurés depuis des centaines d'années mais aussi le risque d'incendie dans les maisons pour la première fois. La garantie incendie est comprise dans tous les contrats d’assurance multirisques habitation.

Elle couvre aussi bien les dégâts provoqués par un incendie, que ceux causés suite à une explosion. Sont aussi couverts par la garantie incendie, les dommages résultat de l'impact de la foudre, de la fumée mais aussi les dégâts pouvant être causés par les équipes de secours et sauvetage qui interviendraient sur un sinistre. En ajout aux garanties réglementaire, l'assurance habitation possède aussi une clause secondaire à la garantie incendie. Celle-ci porte sur les accidents d’ordre électrique et les dégâts causés par un excès de chaleur sans qu’il y ait incendie. Les exclusions de garanties existent pourtant et peuvent parfois empêcher de prétendre à l’indemnisation prévue. Il est donc important de se pencher sur l’étendue des risques pris en charge, qu’il s’agisse d’une faute de l’assuré, d’une négligence ou d’une inattention.

L'assurance habitation : La clause incendie

Comprise dans les contrats d’assurance multirisques habitation, l’assurance habitation incendie garantit les biens mobiliers présents dans le logement ou les locaux au moment du sinistre : meubles, vêtements, appareils électriques et ménagers. La garantie incendie couvre donc l’habitation et son contenu dans les limites prévues par le contrat d’assurance multirisques habitation (capitaux assurés, franchises…). Cette garantie est encadrée par la loi L122-1 du code de l’environnement. L’assureur couvre tous les dommages causés par un incendie, que ce dernier ait débuté à l’intérieur ou à l’extérieur du logement. Les dommages matériels dus à l’action des secours et mesures d’urgence sont également couverts.

Que couvre votre assurance habitation en cas d'incendie ?

Les risques couverts par votre assurance habitation en cas d'incendies sont à apprécier en fonction de chaque contrat. En effet les contrats d'assurance habitation possèdent tous des clauses spécifiques venant encadrer les cas d'incendies couverts par l'assureur. Il existe de nombreuses options et extensions de garanties il faut donc bien en prendre connaissance.

De manière standard, l'assurance habitation vous couvrira pour les risques suivants :

- Un feu qui se déclencherait de manière accidentelle

- Une explosion directe qui suivrait le déclenchement d’un incendie

- Les dégâts causés par la fumée

- Un incendie causé par la foudre

- Les dégâts causés par l’intervention des secours (fenêtres brisées, portes enfoncées, dégâts dûs à l'extinction du feu)

Des garanties complémentaires peuvent également être prévues pour les dommages indirects (frais de relogement, pertes de loyer, honoraires d'expert…).

La garantie incendie couvre les responsabilités du locataire et du propriétaire. Ainsi, sont couvertes les conséquences pécuniaires imputables à :

- La responsabilité du locataire à l’égard du propriétaire. Cette garantie, appelée garantie des risques locatifs, est obligatoire

- La responsabilité du propriétaire à l’égard du locataire (assurance obligatoire pour le copropriétaire)

- La responsabilité du locataire et du propriétaire à l’égard des voisins et des tiers (assurance obligatoire pour le copropriétaire).

Les exclusions de l'assurance habitation en cas d'incendie.

Certaines causes d’incendie peuvent être exclues de la garantie. Par exemple, s’il est provoqué par une cigarette que vous auriez oublié d'éteindre, votre assureur invoquera une négligence de votre part. D'autres cas tel que l'oublie d'un appareil produisant de la chaleur comme un fer à repasser resté branché ne seront pas indemnisés. Bien sûr, tous incendies intentionnels destinés à escroquer l’assurance seront considérés comme une faute volontaire et votre contrat serait résilié sur le champ. Les exclusions de garantie incendie sont un élément important de chaque contrat d'assurance habitation car elles peuvent varier d’un assureur à l’autre et doivent donc être analysées avant la souscription.

En général, vous ne serez pas couvert en cas d’incendie déclenché par :

- Une brûlure causée par le contact du feu ou d’une surface brûlante (telle qu’une cigarette)

- Un incendie résultant de la combustion d’un objet (Vous allumez des bougies à côté des rideaux)

Un départ de feu résultant d’un dysfonctionnement technique (défaut de fabrication, mauvais entretien…)

- Une négligence avérée et démontrable de votre part

- Un incendie volontairement déclenché

- L'usage non adéquat de vos installations (jeter un objet combustible dans la cheminée)

Les appareils électriques qui déclenchent des incendies sont très courants, la garantie incendie ne les couvre pourtant pas car c'est la garantie dommages électriques de votre assurance habitation qui prendra le relais. En cas d’incendie, les dommages causés à la végétation, aux arbres et aux plantations de votre domicile ne sont pas couverts de manière standardisée. Si vous souhaitez faire assurer ce risque, il vous sera possible de demander une extension de garantie à votre assureur.

S’agissant d’exclusions de garanties contractuelles, il est éventuellement envisageable de les supprimer, par le biais d’une extension de garantie impliquant une majoration de la prime d’assurance habitation. La garantie dommages ménagers, parfois existante, est un bon moyen de contourner cette exclusion et de voir les incidents de la vie quotidienne être indemnisés par la société d’assurance.

Les obligations du contrat d'assurance habitation pour le risque incendie.

Il existe 3 mesures obligatoires de prévention des incendies.

  • Les détecteurs de fumée :

Des détecteurs de fumées doivent être installés par les propriétaires dans leurs lieux d’habitation, ainsi que dans les biens qu’ils mettent en location (Article L. 129-8 du Code de la construction et de l'habitation). L'objectif premier du détecteur de fumée étant de sauver des vies, s'il n’est pas installé mais que le logement est bien assuré contre l’incendie, l’assureur couvrira les dommages liés à l’incendie. C’est à l'occupant du logement, qu’il soit locataire ou propriétaire, de notifier à son assureur habitation l'installation d'un détecteur de fumée. C’est en effet son assureur habitation qui couvrira les dommages incendie de son logement, en général dans le cadre d’un contrat multirisques habitation. Dans le cas d’une mise en location, le propriétaire doit s’assurer du bon fonctionnement du détecteur de fumée au moment de l’état des lieux d’entrée du locataire.

Il appartient à l'occupant du logement d'entretenir et de vérifier le bon fonctionnement du détecteur de fumée et il doit s'assurer de son renouvellement, si nécessaire, tant qu'il occupe le logement. La présence d'un détecteur de fumée par étage au plafond et au centre d'une pièce permettra un bon fonctionnement de l'appareil. Les détecteurs de fumées doivent être placés en priorité près de l'endroit où vous dormez, couloirs et séjours et ne pas être placés dans une pièce trop humide ou trop ventilée. Il faut aussi éviter leur installation dans la cuisine, où les fumées de cuisson pourraient déclencher l'alarme inutilement. Enfin chaque détecteur de fumée à un bouton de test qui vous permet de confirmer qu'il fonctionne bien. Ils sont aussi équipés d'un signal sonore vous avertissant lorsqu'ils manquent de batteries ou de piles.

  • Le ramonage

Il permet en effet, d'assurer la sécurité de votre équipement ainsi que la sécurité des personnes. Les conduits encrassés sont en effet à l'origine de nombreux incendies, mais aussi de nombreuses intoxications au monoxyde de carbone. Le ramonage (et avant tout le ramonage dit mécanique , c'est-à-dire manuel, au hérisson) permet aussi d'économiser de l’énergie, en éliminant suie, dépôts et tous types de résidus, ce qui assure un meilleur tirage et moins de pollution générée. Il est, enfin, l'occasion de contrôler l'étanchéité du conduit.

L'obligation de ramoner est fixée par le règlement sanitaire départemental qui définit les dispositions applicables dans la commune. Il prévoit en général deux ramonages par an pour les conduits de fumée en fonctionnement, dont un en période de chauffe. Le défaut de ramonage constitue une contravention sanctionnée par une amende de troisième classe pouvant aller jusqu’à 450 euros.

La fréquence du ramonage demandée par la loi est généralement d'une à deux fois par an. Cette fréquence est précisée à l'échelle départementale par arrêté préfectoral et dans le règlement sanitaire. Contacter la mairie de sa commune de résidence peut généralement permettre d'obtenir cette information. Pour justifier du ramonage, auprès de la loi ou de son assureur, il faudra un certificat, remis après son intervention par le professionnel, qui doit être un professionnel reconnu par l'organisme Qualibat.

  • Le débroussaillage

Cela concerne les propriétaires de maisons et de terrains. Le débroussaillage doit être réalisé de façon continue sans tenir compte des limites de propriété, aux abords des constructions sur une profondeur de 50 mètres et de part et d’autre des chemins d’accès aux bâtiments sur une largeur de 10 mètres.

Le débroussaillement du terrain se compose de différentes actions :

- Ôter les arbres morts

- Suppression des arbres à moins de 3 mètres des murs de l’habitation

- Elaguer les arbres (les libérer des branches à moins de 3 mètres du sol)

- Compter 3 mètres en chaque sommet d’arbres

- Enlever les arbustes sous les arbres à conserver

- Ôter les plantes décoratives inflammables le long des façades

- Ramasser la litière sèche, 10 mètres autour de l’habitation

Si la mairie constate que vous n’avez pas exécuté le débroussaillement obligatoire de votre terrain, elle vous enverra une injonction pour réaliser les travaux avec une date limite d'exécution. Si vous ne réalisez pas les travaux de débroussaillement dans ce délai, vous vous exposez une amende de 135 euros et une mise en demeure pour vous forcer à réaliser ce débroussaillement.

Comment déclarer un sinistre incendie à votre assurance habitation ?

Quel que soit le responsable et les circonstances du sinistre, il faut prévenir son assureur au plus tard dans les cinq jours ouvrés qui suivent le sinistre. En cas de retard, l'assureur pourra réduire les indemnités perçues voire même les supprimés. En effet l'assureur cherchera à prouver que le retard a pu lui porter préjudice (en cas d'aggravation des dégâts dûs à une non prise en charge). Il faudra aussi apporter la preuve des dommages. Il ne faut donc ne pas jeter les biens endommagés et essayer du mieux que possible de rassembler tout justificatifs de leur valeur (factures, ticket de caisse, garanties...).

Vous serez invités à joindre à votre déclaration de sinistre :

- Des preuves d’achat des biens endommagés

- Des photographies du sinistre

- Des témoignages de tiers comme les voisins

- Une copie du dépôt de plainte au commissariat en cas d’incendie criminel

L'assureur mandatera alors un expert en assurance pour estimer les dégâts subis et/ou causés et permettre le calcul de l'indemnisation. Mais l'expert se chargera aussi de vérifier que vos déclarations sont conformes aux constatations qu'il va réaliser. Il remettra son rapport à l'assureur et c'est donc lui qui validera ou non votre indemnisation.

L'indemnisation de l'assurance habitation

A la suite de sa visite, l’expert réalisera une estimation des dommages. C’est sur la base de cette estimation que l’assurance vous communiquera une proposition d’indemnisation. Si vous êtes d’accord avec le montant de l’indemnisation proposé, vous le recevrez sur votre compte bancaire après un délai prévu dans le contrat d’assurance habitation.

Si par contre vous estimez que l'expert a sous-évalué le montant de votre indemnisation par rapport aux dommages subis vous pouvez :

- Faire un recours auprès de votre assurance et exiger une contre-expertise.

- Si la contre-expertise ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir le médiateur des assurances

- Si ces démarches ne vous satisfassent toujours pas, vous pouvez contacter un avocat en droit des assurances qui pourra vous accompagner dans vos démarches face à l'assureur.

Que se passe-t-il si l'incendie ne s'est pas déclaré chez vous mais chez un tiers (votre voisin par exemple) ? Votre démarche de déclaration restera strictement identique et vous devrez toujours respecter le délai des 5 jours ouvrés. Seulement votre assurance se rapprochera de celle du tiers responsable pour obtenir l'indemnisation. La démarche sera transparente pour vous mais le délai d'indemnisation sera parfois allongé du fait des délais entre les deux assureurs.

Assistance suite à un incendie via l'assurance habitation

Chaque compagnie d'assurance développe des services annexes aux garanties standards de leur contrat, cela permet de fidéliser leur client et de leur apporter des services supplémentaires tout en se démarquant de la concurrence. Ces services d'assistance souvent méconnus des assurés mais ils permettent aux assurés de gérer leur sinistre de manière plus sereine. Ils peuvent se présenter directement comme des options, extension, ou privilège client, mais aussi être compris dans l'association des assurés qui fait partie de votre contrat. Les compagnies d'assurances s'appuient sur des sociétés partenaires (société d'assistance spécialisée) pour fournir ces services annexes à leurs clients.

En fonction de votre contrat vous pourrez bénéficier de différents services tel que :

- Aide à la remise en état après sinistre : tous les contrats multirisques habitation vous proposent, suite à un sinistre, des services en nature tels la préservation du domicile, l’intervention d’un serrurier…

- Déménager suite à un sinistre : des services d’assistance sont accessibles en cas de déménagement, comme la gestion de vos abonnements, une aide-ménagère ou la mise à disposition de prestations de prise en charge de vos meubles

- Une aide financière : un fonds de solidarité existe pour venir en aide à certains assurés touchés durement par un sinistre, même dans le cas où leur assurance habitation ne couvrait pas les dommages subis, destinés par exemple à prendre en charge le paiement de vos cotisations pendant une durée donnée

- Services pour les biens mobiliers : le dépannage de certains biens mobiliers comme un lave-vaisselle peut être facilité et pris en charge rapidement, voire gratuitement par votre multirisques habitation

- Trouver un artisan après un sinistre : votre assureur peut vous orienter vers des artisans compétents pour effectuer des travaux et profiter de la survenue d’un incendie pour améliorer votre cadre de vie, par le biais de professionnels appartenant au réseau de votre société d’assurance.

Comment résilier son contrat d'assurance habitation ?

Il existe 5 raisons de résilier son assurance habitation, que ce soit pour le remplacer par des garanties plus ou moins couvrantes car le besoin à changer, ou tout simplement pour réaliser des économies.

  • Le déménagement

Si vous quittez le logement faisant l’objet de la police d’assurance (fin du bail, vente du bien immobilier…), vous pouvez résilier votre contrat. Et ce, peu importe la durée pour laquelle le contrat a pris effet même s'il n'a que 1 mois. Pour procéder à la résiliation il vous suffit d'envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre compagnie d'assurance, en expliquant simplement que vous quittez le logement qui est assuré par le contrat. La résiliation prendra effet 1 mois après la date de réception du courrier recommandé par votre assurance habitation.

  • Le risque ou votre besoin en assurance habitation a changé

Si votre situation personnelle évolue et entraîne un changement dans le besoin ou le risque couvert (par exemple si vous commencez à exercer une activité professionnelle dans votre logement), vous aurez juste à prévenir sous 15 jours votre assurance habitation, qui pourra vous réaliser une nouvelle estimation et une proposition de modification de votre contrat. Attention, l'assureur pourra aussi décider de résilier votre contrat s'il juge qu'il ne peut pas couvrir le nouveau risque. Si vous refusez la nouvelle proposition de contrat dans les 30 jours, alors l’assureur peut aussi résilier votre contrat d’assurance habitation au terme de ce délai. Si dans la situation inverse vous présentez une diminution du risque à assurer (par exemple en cas de baisse de la valeur des biens assurés dans le logement), vous pourrez bénéficier d'une diminution de votre cotisation d'assurance. Si l’assureur refuse de réduire la cotisation alors que le risque diminue, vous pouvez alors dénoncer le contrat. Auquel cas, la résiliation sera effective 30 jours après votre demande de dénonciation.

  • Votre contrat assurance habitation à plus d'un an et vous souhaitez réaliser des économies

L'assurance habitation comme beaucoup de contrats est soumise à la loi Hamon qui permet aux assurés de résilier leurs contrats d'assurances habitation dès qu'ils le souhaitent lorsque les contrats ont plus d'un an par rapport à la date d'effet de ceux-ci. S'il est possible de résilier par courrier simple, nous vous recommandons d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Cela vous permettra d'avoir une trace écrite de la date à laquelle vous avez fait la demande de résiliation. De plus en plus, les assureurs prennent en charge les démarches de résiliations auprès de votre ancienne compagnie d'assurance pour faciliter les démarches mais aussi et surtout pour vous éviter un trou de garantie et faire en sorte que vous restiez bien couvert (contre les risques d’incendie, de dégât des eaux, en responsabilité civile, etc.) pendant toute la durée de l’opération de changement de police.

  • Votre assureur a résilié un autre de vos contrats d'assurance

Si, à la suite d’un sinistre (responsable ou non), l’assureur met fin à une autre de vos assurances (par exemple votre assurance auto), vous avez le droit de mettre fin à votre assurance habitation. Vous disposez pour cela d’un délai d’un mois. La forme de cette demande n’est pas encadrée, mais par précaution, il vaut mieux recourir à une lettre recommandée. La résiliation prend effet 1 mois à compter de la notification de l’assureur.

  • Vos cotisations augmentent de manières injustifiées

La loi ne prévoit pas ce cas mais certains contrats si. En cas de hausse des cotisations d'assurance, vous pouvez parfois résilier l’assurance liée à votre logement. Il faudra vérifier si cette demande de résiliation est possible en reprenant les conditions du contrat, vous y retrouverez aussi les modalités de résiliation dans ces conditions. Généralement c'est la Loi Chatel qui vous permettra de résilier en respectant le délai légal de 20 jours à compter de la réception du rappel pour mettre fin au contrat si vous le souhaitez. Il vous faudra simplement transmettre un courrier (de préférence en recommandé) à votre assureur pour l'informer de votre demande de résiliation suite à une hausse de vos cotisations.