souscrire une assurance emprunteur
Assurance de prêt

Comment souscrire une assurance emprunteur ?

L’assurance emprunteur est indissociable de tout type de crédit : crédit immobilier, crédit auto, crédit renouvelable, prêt personnel, rachat de crédit. Elle a pour principale fonction de permettre le paiement du capital restant dû sur le crédit en cas de décès de l’emprunteur. L’assurance emprunteur est encadrée par des lois spécifiques. Les plus récentes d’entre elles sont les lois Lagarde, Hamon et Bourquin. Si la loi Lagarde de 2010 a instauré la délégation d’assurance, c’est la loi Hamon qui a permis le changement des assurances de prêt sans frais. Enfin, depuis 2018 la loi Bourquin permet un changement d’assurance emprunteur à chaque date d’anniversaire du prêt.


Les étapes de l’assurance emprunteur

80 % des emprunteurs souscrivent leur assurance dans les banques qui leur accordent le crédit. Le plus souvent car ils ignorent qu'ils peuvent souscrire un contrat d’assurance de prêt de leur choix.

1/ Faire un devis sur notre comparateur

Avec monbilanassurance.com, vous pouvez effectuer un comparatif d'assurance de prêt immobilier des meilleures contrats du marché. Après avoir rempli votre formulaire en ligne, vous retrouverez nos offres personnalisées. Vous pourrez demander sans engagement à recevoir un devis par email pour l'offre qui vous intéresse et commencer la souscription de votre contrat en ligne.

2/ Remplir son questionnaire de santé

Si vous souhaitez souscrire, vous recevez un e-mail et un sms vous invitant à vous connecter sur votre espace sécurisé. Vous pourrez alors remplir votre questionnaire de santé en ligne. Si vous déclarez des pathologies, l'assureur pourra demander des informations complémentaires sur celles ci. Pour les emprunts avec des capitaux très importants, l'assureur peut aussi demander des formalités supplémentaires. En cas de fausse déclaration, vous risquez certaines sanctions. Si un litige intervient, l'assureur devra déterminer si il s'agit d'une fausse déclaration intentionnelle, ou non. Cela peut engendrer une résiliation du contrat à l'initiative de l'assureur ou sa nullité. Dans le cas où vous ne répondriez pas aux prérequis de santé, il existe une alternative avec la convention AERAS. Celle-ci a pour vocation d’améliorer l’accès à l’assurance et au crédit des personnes souffrant ou ayant souffert de pathologies de santé graves ou chroniques.
Notre article : La convention AERAS

3/ Signature en ligne du contrat :

Une fois le questionnaire médical rempli, vous pourrez signer électroniquement votre contrat d'assurance de prêt et télécharger les documents. Parmi ceux là, vous pourrez retrouver :
- La délégation de bénéfice qui précise à la banque qu'elle devient bénéficiaire des garanties et que l'assureur lui versera les sommes dûes par l'emprunteur.
- Le certificat d'adhésion et l'échéancier de cotisations : ils rappellent les garanties souscrites et détaille les cotisations d'assurance.
- Les conditions générales du contrat : elles détaillent l'ensemble des garanties du contrat ainsi que leurs conditions d'applications.
Ce sont tous les éléments nécessaires pour que votre banque puisse enregistrer votre contrat et éditer votre offre de prêt. Si vous le souhaitez, vous pouvez même indiquer l'adresse email de votre banquier lors de la signature. Nous nous chargerons de lui transmettre les documents.

4/ Si vous remboursez votre prêt par anticipation

Lorsque l'emprunteur effectue un remboursement anticipé total ou partiel, la banque doit emettre une attestation de remboursement anticipé total ou partiel. Il vous faudra communiquer ce document auprès de votre assureur :
- en cas de remboursement anticipé total : le prêt n'existant plus, votre contrat d'assurance s'arrête, l'assureur vous remboursera les primes trop perçues s'il y en a.
- en cas de remboursement anticipé partiel : l'assureur vous demandera en plus de votre attestation, votre nouveau tableau d'amortissement émis par la banque. Avec ces documents, il pourra actualiser votre contrat. Le capital restant dû ayant diminué suite à votre remboursement anticipé, vos primes d'assurance diminueront elles aussi. Plus d'information sur le site : Economie.gouv.fr