La convention AERAS
Assurance de prêt

La Convention Aeras : S'assurer Avec Un Risque De Santé

L'assurance emprunteur est un produit d'assurance indispensable pour obtenir un crédit immobilier ou professionel. Ce produit d'assurance sert à indémniser la banque dans différents cas. Nous allons voir comment la convention Aeras peut vous aider à obtenir cette assurance.

1) Dans le cas où l'emprunteur viendrait à décéder ou se retrouverait en état d'invalité grave appelée PTIA (Perte Totale et Irreversible d'autonomie).

2) Si l'emprunteur se retrouve en arrêt de travail et donc subi une perte de revenus qui l'empêche d'assumer les remboursements de son emprunt.
L'assureur doit donc évaluer individuellement le risque de chacun de ses futurs assurés via un questionnaire de santé. Généralement composé d'une vingtaine de questions, il reprend le passif médical du candidat à l'assurance. L'assureur pourra en fonction des déclarations, demander des pièces médicales complémentaires pour mieux évaluer le risque. En fonction de l'étude de risque, l'assureur peut accepter le dossier au tarif initial. Mais il peut aussi majorer la prime d'assurance pour couvrir le risque, exclure des garanties une pathologie spécifique ou encore refuser le dossier.

Pour Les Personnes Présentant Un Risque Aggravé :

Pour les personnes qui présentent un risque aggravé de santé et qui ont déjà essuyé un refus d'assurance. AERAS signifie : S'assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé. Elle fut signée en 1991 par les pouvoirs publics et les professionnels de l'assurance, apporte une vraie réponse. Concrètement votre dossier est automatiquement examiné par un service médical spécialisé. Il est donc primordial de remplir le questionnaire médical avec la plus grande exactitude. A défaut, l'assureur pourra invoquer la nullité du contrat.


Les Conditions Pour Bénéficier De La Convention AERAS :

1/ Présenter un risque aggravé de santé : handicap, diabète, séropositivité, accident vasculaire cérébral.
2/ Effectuer une opération de prêts immobiliers ou professionnels : en cas de prêt pour l'acquisition de la résidence principale. Cependant le montant du prêt ne doit pas dépasser 320 000 €. Ce montant ne tient pas compte des crédits relais.
3/ Vos revenus ne doivent pas dépasser :
- 1 fois le PASS*, pour un nombre de parts de votre foyer fiscal égale à 1
- 1,25 fois le PASS, lorsque le nombre de parts de votre foyer fiscal est de 1,5 à 2,5
- 1,5 fois le PASS, lorsque le nombre de parts de votre foyer fiscal est de 3 et plus

La convention AERAS couvre deux risques : l'invalidité et le décès. Par invalidité, on entend une perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA), ou une invalidité égale ou supérieure 70 %. Ces données sont déterminées selon le barème annexé au code des Pensions civiles et militaires, et non au code de la Sécurité sociale. La durée globale de traitement des dossiers de demande de prêts immobiliers par les banques et assureurs ne doit pas excéder 5 semaines. Le tout à compter de la réception du dossier complet (3 semaines pour l'assurance, 2 semaines pour le prêt). La proposition d'assurance est valable pendant une durée de 4 mois.
AERAS accorde chaque année des dizaines d'assurance emprunteur aux personnes avec un risque de santé aggravé.

Le Droit À L'oubli :

Le droit à l'oubli s'applique dans le cas d'un cancer dont le protocole de soin est clos depuis plus de 10 ans. Dans ces circonstances, plus aucune information médicale relative à cette pathologie ne peut être demandée par l'assureur. Le délai est même ramené à 5 ans si le cancer a été diagnostiqué avant l'âge de 18 ans. Ce droit à l'oubli permettant à d'anciens malades d'avoir accès aux assurances de prêt s'applique à 5 types de cancers.
1) Cancer du sein
2) Cancer du testicule
3) Mélanome de la peau
4) Cancer de l'utérus
5) Cancer de la thyroïde
6) l'hépatite C.

Que faire si la convention Aeras vous est refusée ?

Dans certain cas, même la convention AERAS ne trouvera pas de solution pour vous. En l’absence d’assurance pour garantir un prêt (ou si les garanties sont insuffisantes) votre dossier peut encore passer. Le prêteur peut s'engager à rechercher un autre moyen pour vous permettre de réaliser votre projet. En effet, il essaiera de trouver, avec vous, d’autres garanties qui offrent la même sécurité pour vous et pour lui. Par exemple : cautions, hypothèques, nantissement de portefeuille de valeurs mobilières... Dans tous les cas, c’est le prêteur qui appréciera la valeur de cette garantie alternative.

Nos Conseils :

Trouver une assurance emprunteur avec un risque de santé peut s'avérer être un véritable parcours du combatant. Il n'est pas rare de voir son dossier refusé, même parfois en convention AERAS N'hésitez pas à contacter votre courtier spécialiste de l'assurance emprunteur. Il pourra vous orienter vers differentes compagnies qui ne gèrent pas certaines pathologies de la même façon.
Vous pouvez obtenir un devis spécifique à un risque aggravé de santé en nous contactant au 04 81 10 95 59. Plus d'information sur le site : Economie.gouv.fr