Votre devis d'assurance de prêt en 3 minutes :

Assurance Habitation : dégâts des eaux
Assurance habitation

Votre assurance habitation : Le risque dégâts des eaux (guide 2021)

Assurance multirisques habitation : comment être bien couvert contre le risque de dégâts des eaux ?

Le dégât des eaux est le plus courant des sinistres en France : entre 500 000 et 1 million de cas sont déclarés chaque année. Les assureurs ont donc décidé d'inclure une garantie couvrant ces dommages via l'assurance habitation. Les dégâts des eaux auxquels nous nous intéressons ne sont pas à confondre avec ceux dû à des catastrophes naturelles tel que les orages, tempêtes, débordements de cours d'eau. L'assurance dégâts des eaux sert à réparer les dommages liés à l'action de l'eau résultants d'une fuite par exemple. Les dégâts peuvent provenir de votre habitation mais ils peuvent aussi venir d'un voisin ou d'un élément extérieur.

Si vous êtes locataire d'un logement, vous devez obligatoirement souscrire cette assurance pour vous protéger des dommages que votre habitation pourrait subir, des dégâts causés par un tiers mais aussi ceux que vous pourriez causer à autrui. Chaque contrat est différent et peut présenter des clauses particulières. Il est donc très important de se renseigner sur les garanties présentes dans son contrat d'assurance habitation. Retrouvez le guide Mon bilan Assurance.

Etre bien couvert en cas de dégâts et protéger son logement et ses occupants

Les 6 points essentiels de notre guide :

L'assurance habitation : La garantie dégâts des eaux

La garantie dégâts des eaux est proposée dans tous les contrats d’assurance habitation. Elle garantit les dégâts subis par votre logement et aussi les dommages ayant endommagés vos biens lorsqu'ils ont été provoqués dans les situations suivantes : fuites d’eau, ruptures ou débordements de conduits ou de canalisations, gouttières, robinets, baignoires, lave-linge ou encore lave-vaisselle. Que vous soyez locataire, propriétaire ou copropriétaire, si vous êtes responsable d'un dégât des eaux ayant générés des dommages chez vos voisin ou un tiers, c'est votre responsabilité civile qui les couvrira et se chargera d'indemniser les conséquences du sinistre. Si par contre vous subissez des dommages dû à un dégâts des eaux provenant d'un voisin ou d'un tiers, votre assureur se retournera contre l’assureur du responsable du sinistre pour que vous soyez indemnisé.

Que faire dans l'immédiat si vous subissez un dégât des eaux ?

Dans un premier tant il faut essayer d'identifier l'origine de la fuite puis de couper l'arrivée d'eau, essayer de colmater une fuite sur un tuyau ou une toiture de manière provisoire. Si la fuite provient d'un appareil ménagé ou autre, vous devez l'arrêté immédiatement. Toutes ces interventions préventives peuvent être réalisées sans crainte en attendant le passage d'un professionnel. Si vous faites déplacer un plombier ou tout autre professionnel, anticipez en appelant votre assureur avant pour vérifier que les frais de l'intervention de l'artisan seront pris en charge. C'est très souvent le cas, mais parfois, les compagnies d'assurances travail avec leur propre réseau d'artisans experts qu'il les facture directement, vous évitant une avance des frais. Peu importe la situation dans laquelle le dégât des eaux se déclenche, vous devez obtenir l'accord de l'occupant du logement d'où provient le sinistre pour demander une intervention. En effet seul le service des pompiers à le droit d'intervenir chez un tiers en cas d'urgence, par exemple pour couper l'arrivée d'eau s'il s'agit d'une inondation grave.

Que couvre votre assurance habitation en cas de dégâts des eaux ?

La garantie dégâts des eaux couvre les dommages subis par l'assuré causé par une fuite, un engorgement, une rupture, un débordement ou un renversement des installations suivantes :

  • de conduites non enterrées d'eau froide ou chaude, d'évacuation des eaux pluviales, ménagères ou de vidange, de chéneaux et gouttières

  • des installations de chauffage central, sauf les canalisations enterrées

  • des appareils à effet d'eau (machine à laver, chaudière, fosse septique...)

  • des récipients (bac à plantes, baignoires d'enfants, réfrigérateur...)

Que ces dégâts soient causés par le gel ou non.

Elle couvre aussi les infiltrations provenant des toitures ainsi que celles causées par les joints d'étanchéité autour des installations sanitaires et au travers des carrelages, lorsque ces infiltrations résultent de l'utilisation d'un appareil sanitaire (lavabo, évier, douche, baignoire...).

Les dommages couverts par votre assurance habitation :

  • Les dommages matériels couverts sont ceux qui atteignent les bâtiments assurés, les embellissements, le contenu (mobilier, matériel, marchandises...), ainsi que les petits dommages immobiliers (raccords de plâtre, de parquets, réfection d'installation électrique...) et les dommages consécutifs aux mesures de sauvetage.

  • Les dommages immatériels, c’est-à-dire correspondant à la privation de jouissance (ou perte d'usage) de tout ou partie des locaux sinistrés, selon l’étendue du contrat.

  • Les pertes immatérielles (pertes de loyers, pertes d'exploitation...), selon l’étendue du contrat.

Les exclusions de l'assurance habitation en cas de dégâts des eaux :

Les assureurs couvrent les dégâts liés aux canalisations souterraines situées à l’intérieur du bâtiment assuré. Mais pas ceux liés aux canalisations enterrées à l’extérieur, qui ne peuvent être atteintes qu’en ouvrant le sol. Enfin, le coût de la surconsommation d’eau due à une fuite est pris en charge uniquement dans certains contrats et la garantie s’applique en général dans la limite de votre consommation moyenne pendant 6 mois et sur présentation de vos factures d’eau.

Le dégât des eaux dû à la buée et à la condensation n’est indemnisé que s’il résulte d’une fuite, d’une rupture, d’un débordement ou d’une infiltration couverte par la garantie. S’il s’agit d’un excès d’humidité faute d’aération par exemple, vous ne serez pas couvert. D’autres dommages ne sont pas toujours couverts, comme le refoulement d’égouts, le bris ou débordement d’aquarium et les entrées d’eau par les portes, fenêtres, conduits de cheminée ou gaines d’aération.

Enfin la garantie dégâts des eaux ne prend pas en charge la réparation ou les travaux de l’élément à l’origine du dommage (sauf garanties étendues dans les formules haut de gamme). Sont aussi exclus de tous les contrats, les dommages résultant d’un défaut d’entretien ou de réparation (si le problème était connu). Certains assureurs ne couvrent pas non plus les dommages dits répétitifs, résultant de la même cause qu’un précédent sinistre et pour lesquels vous n’avez pas effectué la réparation nécessaire.

Comment déclarer un dégât des eaux a son assurance habitation ?

Quel que soit le responsable et les circonstances du sinistre, il faut prévenir son assureur au plus tard dans les cinq jours ouvrés qui suivent le sinistre. En cas de retard, l'assureur pourra réduire les indemnités perçues voir même les supprimés. En effet l'assureur cherchera à prouver que le retard à pu lui porter préjudice (en cas d'aggravation des dégâts dû à une non prise en charge).

Il faudra aussi apporter la preuve des dommages. Il ne faut donc ne pas jeter les biens endommagés et essayer du mieux que possible de rassembler tout justificatifs de leur valeur (factures, ticket de caisse, garanties...).

Vous serez invités à joindre à votre déclaration de sinistre :

  • des preuves d’achat des biens endommagés

  • des photographies du sinistre

  • des témoignages de tiers comme les voisins

L'assureurs mandatera alors un expert en assurance pour estimer les dégâts subis et/ou causés et permettre le calcul de l'indemnisation. Mais l'expert se chargera aussi de vérifier que vos déclarations sont conformes aux constatations qu'il va réaliser. Il remettra son rapport à l'assureur et c'est donc lui qui validera ou non votre indemnisation.

L'indemnisation de l'assurance habitation :

A la suite de sa visite, l’expert réalisera une estimation des dommages. C’est sur la base de cette estimation que l’assurance vous communiquera une proposition d’indemnisation. Si vous êtes d’accord avec le montant de l’indemnisation proposé, vous le recevrez sur votre compte bancaire après un délai prévu dans le contrat d’assurance habitation.

Si par contre vous estimez que l'expert à sous-évalué le montant de votre indemnisation par rapport aux dommages subis vous pouvez :

  • Faire un recours auprès de votre assurance et exiger une contre-expertise

  • Si la contre-expertise ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir le médiateur des assurances

  • Si ces démarches ne vous satisfassent toujours pas, vous pouvez contacter un avocat en droit des assurances qui pourra vous accompagner dans vos démarches face à l'assureur.

Que se passe-t-il si le dégât des eaux ne s'est pas déclaré chez vous mais chez un tiers (votre voisin par exemple) ?
Votre démarche de déclaration restera strictement identique et vous devrez toujours respecter le délai des 5 jours ouvrés. Seulement votre assurance se rapprochera de celle du tiers responsable pour obtenir l'indemnisation. La démarche sera transparente pour vous mais le délai d'indemnisation sera parfois allongé du fait des délais entre les deux assureurs.

Comment résilier son contrat d'assurance habitation ?

Il existe 5 raisons de résilier son assurance habitation, que ce soit pour le remplacer par des garanties plus ou moins couvrantes car le besoin à changer, ou tout simplement pour réaliser des économies.

  • Le déménagement : Si vous quittez le logement faisant l’objet de la police d’assurance (fin du bail, vente du bien immobilier…), vous pouvez résilier votre contrat. Et ce, peu importe la durée pour laquelle le contrat a pris effet même s'il n'a que 1 mois. Pour procéder à la résiliation il vous suffit d'envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre compagnie d'assurance, en expliquant simplement que vous quittez le logement qui est assuré par le contrat. La résiliation prendra effet 1 mois après la date de réception du courrier recommandé par votre assurance habitation.

  • Le risque ou votre besoin en assurance habitation a changé : Si votre situation personnelle évolue et entraîne un changement dans le besoin ou le risque couvert (par exemple si vous commencer à exercer une activité professionnelle dans votre logement), vous aurez juste à prévenir sous 15 jours votre assurance habitation, qui pourra vous réaliser une nouvelle estimation et une proposition de modification de votre contrat. Attention, l'assureur pourra aussi décider de résilier votre contrat si il juge qu'il ne peut pas couvrir le nouveau risque. Si vous refusez la nouvelle proposition de contrat dans les 30 jours, alors l’assureur peut aussi résilier votre contrat d’assurance habitation au terme de ce délai. Si dans la situation inverse vous présentez une diminution du risque à assurer (par exemple en cas de baisse de la valeur des biens assurés dans le logement), vous avez pourrez bénéficier d'une diminution de votre cotisation d'assurance. Si l’assureur refuse de réduire la cotisation alors que le risque diminue, vous pouvez alors dénoncer le contrat. Auquel cas, la résiliation sera effective 30 jours après votre demande de dénonciation.

  • Votre contrat assurance habitation à plus d'un an et vous souhaitez réaliser des économies : L'assurance habitation comme beaucoup de contrat est soumise à la loi Hamon qui permet aux assurés de résilier leurs contrats d'assurances habitation dès qu'ils le souhaitent lorsque les contrats ont plus d'un an par rapport à la date d'effet de ceux-ci. S'il est possible de résilier par courrier simple, nous vous recommandons d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Cela vous permettra d'avoir une trace écrite de la date à laquelle vous avez fait la demande de résiliation. De plus en plus, les assureurs prennent en charge les démarches de résiliations auprès de votre ancienne compagnie d'assurance pour faciliter les démarches mais aussi et surtout pour vous éviter un trou de garantie et faire en sorte que vous restiez bien couvert (contre les risques d’incendie, de dégât des eaux, en responsabilité civile, etc.) pendant toute la durée de l’opération de changement de police.

  • Votre assureur a résilié un autre de vos contrats d'assurance : Si, à la suite d’un sinistre (responsable ou non), l’assureur met fin à une autre de vos assurances (par exemple votre assurance auto), vous avez le droit de mettre fin à votre assurance habitation. Vous disposez pour cela d’un délai d’un mois. La forme de cette demande n’est pas encadrée, mais par précaution, il vaut mieux recourir à une lettre recommandée. La résiliation prend effet 1 mois à compter de la notification de l’assureur.

  • Vos cotisations augmentent de manières injustifiées : La loi ne prévoit pas ce cas mais certains contrats si. En cas de hausse des cotisations d'assurance, vous pouvez parfois résilier l’assurance liée à votre logement. Il faudra vérifier si cette demande de résiliation est possible en reprenant les conditions du contrat, vous y retrouverez aussi les modalités de résiliation dans ces conditions. Généralement c'est la Loi Chatel qui vous permettra de résilier en respectant le délai légal de 20 jours à compter de la réception du rappel pour mettre fin au contrat si vous le souhaitez. Il vous faudra simplement transmettre un courrier (de préférence en recommandé) à votre assureur pour l'informer de votre demande de résiliation suite à une hausse de vos cotisations.

Sur le même thème :

Cambriolage et vol

l'assurance habitation'

Catastrophe naturelle

l'assurance habitation'

Incendie

l'assurance habitation'