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L'assurance de prêt immobilier Banque Populaire CNP
Assurance de prêt immobilier

Tout savoir sur l'assurance de prêt immobilier Banque Populaire CNP

La note de l'assurance emprunteur Banque Populaire CNP: 4/10*

* La note ne prend pas en compte le tarif qui est propre à chaque profil d'assuré

Quel est notre avis sur l'assurance de prêt immobilier Banque Populaire CNP? Comment choisir le contrat le plus adapté à vos besoins et souscrire au meilleur prix votre assurance emprunteur ? Retrouvez le détail des garanties de l'assurance de prêt immobilier Banque Populaire CNP, Notre expert analyse les modalités de souscription, de résiliation et d'indemnisation du contrat Banque Populaire CNP.

Le contrat Banque Populaire CNP, la meilleure assurance de prêt immobilier ?

Les 10 points essentiels de notre avis d'expert :

Un peu d'histoire sur l'assurance de prêt immobilier Banque Populaire CNP:

Le contrat d’assurance de prêt Banque Populaire CNP est un produit historique de la marque Banque Populaire. Le produit est assuré par CNP pour ses études en risque aggravé.

  • Les points positifs : Le contrat CNP Banque populaire couvre les garanties Décès (DC), Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA), Incapacité Temporaire Totale (ITT), Invalidité Permanente Totale (IPT) et Partielle (IPP). On note premièrement une couverture des assurés sans profession au moment du sinistre ce qui est rare dans les contrats bancaires. La couverture des non-résidents français dans quelques pays de l'UE est aussi à noter.

  • Les points négatifs : La couverture de la garantie décès s'arrête à 75 ans ce qui peut présenter un risque pour les personnes séniors. En effet, assurez-vous que votre crédit ne court pas après cet âge. La garantie ITT/IPT/IPP s'arrête aussi à 65 ans, il faudra donc éviter ce contrat si vous êtes amené à travailler après cette âge là. La garantie ITT présente un délai d'attente de 6 mois après la souscription du contrat. enfin le contrat banque populaire est indemnitaire, vous ne toucherez donc que la différence entre votre salaire avant l'arrêt maladie et les revenus touchés pendant l'arrêt maladie. Vous devez donc décompter les versements de la sécurité sociale, mais aussi si vous avez un maintien de salaire ou n'importe quelle assurance prévoyance vous offrant un complément de revenu, l'intégralité de ces sommes. Nous vous conseillerons donc d'opter pour un autre contrat de type forfaitaire. La couverture des affections dorsales et psychiatriques est exclue du contrat.

L'assurance emprunteur Banque Populaire CNP serait-elle parfaite ?
Le contrat CNP banque populaire est trop en dessous des standards de l'assurance de prêt pour être serein. Les garanties ITT IPT en indemnitaire et sans possibilité d'être couvert pour les pathologies du dos et psychologiques rendent le contrat trop peu couvrant. Nous vous conseillerons d'opter pour un contrat plus couvrant et moins cher chez n'importe quelle assureur du marché.

Quelles garanties dans le contrat d'assurance emprunteur Banque Populaire CNP ?

Les montants garantis sont déterminés à partir du montant du capital emprunté et de la quotité choisie. (la quotité représente le % du prêt assuré)
L’accès à certaines garanties et les montants assurables dépendent du lieu de résidence de l’emprunteur, de son âge et/ou de son statut.

LES GARANTIES SYSTEMATIQUEMENT PREVUES BANQUE POPULAIRE CNP :
Décès Versement du capital restant dû à la banque au jour du décès.
Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) Versement du capital restant dû à la banque au jour de l’invalidité.
Capitaux assurables Jusqu’à 1.500.000 euros
LES GARANTIES OPTIONNELLES BANQUE POPULAIRE CNP:
Incapacité Temporaire Totale (ITT) Versement des échéances à la banque en cas d’impossibilité d’exercer son activité professionnelle ou ses occupations de la vie quotidienne.
Invalidité Permanente Totale (IPT) Versement des échéances à la banque en cas d’invalidité supérieure ou égale à 66%.
Invalidité Permanente Partielle (IPP) Versement d'une part de l'échéance à la banque en cas d’invalidité comprise entre 33% et 65%. Cette option renforce l’IPT.

Les conditions particulières du contrat BANQUE POPULAIRE CNP:

Tous les contrats d'assurance, et notamment l'assurance de prêt immobilier comportent des clauses particulières. Ces clauses viennent délimiter l'encadrement du contrat. La clause la plus importante d'un contrat d'assurance emprunteur est celle des exclusions. Les exclusions représentent les différents cas de sinistre où l'assureur n'indémniserait pas.

LES EXCLUSIONS BANQUE POPULAIRE CNP:
Le suicide au cours de la 1ère année de l’assurance ou tentative de suicide pendant les 12 mois qui suivent l’adhésion ou une augmentation des garanties.
Les conséquences des accidents et maladies intervenus avant la prise d’effet de l’assurance (sauf acceptation par la Mutuelle et affections objet du Droit à l’oubli).
La participation active de l’assuré à toutes guerres civiles ou étrangères, rixes, émeutes ou mouvements populaires (saut légitime défense, assistance à personne en danger ou dans l’exercice de la profession de l’assuré déclarée et acceptée par l’assurance.
Les accidents de la circulation résultant d’un état d’ivresse de l’assuré présentant un taux d’alcoolémie au-delà du taux légal en vigueur au jour de l’accident.
Les sports pratiqués à titre professionnel ou d’amateur sous contrat rémunéré, et les sports non représentés par une fédération française agréée par le Ministère des Sports Français.
Le saut à l’élastique et tous les sports nécessitant l’usage d’un engin terrestre à moteur, d’une embarcation à moteur ou d’un quelconque engin aérien (sauf initiation ou baptême encadrés par du personnel qualifié titulaire des brevets et des autorisations réglementaires exigées).
Les accidents et maladies résultant du fait volontaire de l’assuré.
Les affections psychiatriques et/ ou psychiques, sauf en cas d’hospitalisation continue de plus de 15 jours (sauf si l'option Psy est souscrite)
Les affections disco-vertébrales et/ou para-vertébrales,sauf en cas d’intervention chirurgicale avec hospitalisation continue de plus de 7 jours ou si affections fracturaires post-traumatiques ou tumorales (sauf si l'option Dos est souscrite)

L'assurance de prêt immobilier Banque Populaire CNP, le meilleur prix ?

Les produits d'assurance de prêt immobilier sont calculés en fonction de différents facteurs :
L'âge, la profession, le montant emprunté, la durée du prêt, les potentiels risques aggravants.

Le produit Banque Populaire CNP sera bien trop cher compte tenue de ses garanties pour pouvoir être considéré comme une option lors de votre projet immobilier.

Notre avis sur l'assurance emprunteur Banque Populaire CNP

LES POINTS FORTS DE L'ASSURANCE DE PRET BANQUE POPULAIRE CNP :
Irrévocabilité des garanties Si votre situation change en cours de contrat, les garanties restent acquises OUI
Couverture de LA profession Le calcul de l'invalidité s'effectue sur LA profession de l'assuré sans prendre en compte les possibilités de reclassement OUI
Couverture des sports Couverture large des sports (Les sports exclus peuvent être couverts sous réserve d'une étude de la pratique sportive) OUI
Couverture des expatriés / Non-résidents Le contrat propose de couvrir les personnes ne résidants pas en France OUI
LES POINTS FAIBLES DE L'ASSURANCE DE PRET BANQUE POPULAIRE CNP :
Age limite à l'ITT / IPT Les garanties ITT/IPT continuent après 65 ans si l'assuré travaille toujours NON
IPT avec versement en capital La garantie invalidité Permanente Totale est versée en capital et non en rente (OPTION) NON
Mi-temps thérapeutique Suite à un sinistre, en cas de reprise du travail à temps partiel, maintien de 50% de l'indemnisation NON
Indemnisation forfaitaire L'indemnisation n'est pas calculée sur la perte de revenu, il s'agit d'un forfait NON
Couverture des personnes sans profession Les assurés sans profession au moment du sinistre peuvent bénéficier d'une indemnisation NON

Comment changer pour l'assurance de prêt immobilier BANQUE POPULAIRE CNP ?

Vous avez déjà souscrit au contrat d'assurance Banque Populaire CNP ? Ou vous souhaitez changer pour ce contrat ?

La législation encadrant l'assurance emprunteur n'a cessé d'évoluer ces 10 dernières années. L'arrivée de la loi LAGARDE en 2010 vous permet de souscrire à une assurance de prêt immobilier de votre choix sans que la banque puisse imposer la sienne.

Puis en 2014, la loi Hamon a permis aux emprunteurs ayant pris l'assurance emprunteur de la banque d'en changer durant la première année du prêt.

Enfin depuis 2018, la loi Bourquin est venue renforcer vos possibilités de changement d'assurance, vous pouvez le faire maintenant chaque année à la date d'anniversaire de votre contrat.

Vous pouvez donc trouver un contrat aux garanties équivalentes à un prix plus compétitif ! Il vous est donc tout à fait possible de procéder à une délégation d'assurance de prêt immobilier avec votre banque pour choisir le contrat, plus compétitif, d’un assureur extérieur. Si vous avez déjà souscrit au contrat Banque Populaire CNP et que vous souhaitez en changer, vous pouvez vous rendre à la partie : Comment résilier l'assurance de prêt immobilier Banque Populaire CNP ?

Comment adhérer à l'assurance emprunteur Banque Populaire CNP ?

Pour souscrire le contrat d'assurance de prêt immobilier Banque Populaire CNP, vous devez respecter certaines conditions :

  • Etre âgé de moins de 70 ans au jour d'adhésion. La couverture s'arrête à 75 ans.

  • Les garanties ITT/IPT sont accessibles aux personnes de moins de 65 ans. La couverture s'arrête à 65 ans .

  • L'assurance de prêt immobilier doit concerner l'achat d'un bien situé en France.

Vous pouvez en savoir plus sur la souscription d'assurance emprunteur en ligne grâce à notre article : Comment changer son assurance de pret immobilier ?

LES FORMALITES MEDICALES BANQUE POPULAIRE CNP
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* Cette liste de formalités a été synthétisée pour faciliter la lecture.

Quelles sont les obligations de l'emprunteur?

Comme tout contrat d'assurance, l'assuré a des obligations envers l'assureur, nous vous détaillons les obligations imposées à l'emprunteur pour l'assurance de prêt immobilier Banque Populaire CNP :

LES OBLIGATIONS DE L'EMPRUNTEUR :
A la souscription du contrat - Remplir avec exactitude et signer la Demande Individuelle d’Adhésion.
- Répondre exactement aux conditions à l’adhésion posées par l’assureur.
- Remplir avec exactitude et signer le(s) questionnaire(s) de santé et le questionnaire financier et compléter de bonne foi le questionnaire relatif à vos déplacements, vos activités professionnelles et vos activités sportives.
- Fournir tous documents justificatifs demandés par l’assureur.
- Régler la cotisation prévue.
- Signer l’offre de l’opération de crédit dans un délai de 6 mois à compter de la date de signature de la demande d’adhésion et débloquer les fonds dans un délai de 24 mois à compter de la date de signature de l’offre de prêt.
En cours de contrat - Informer les services de l’assureur en cas de changement de domicile, d’adresse postale et/ou électronique, de coordonnées bancaires, de modification des caractéristiques du prêt couvert.
- Régler les cotisations prévues.
En cas de sinistre - Fournir tous documents justificatifs nécessaires au paiement des prestations dans les délais prévus.
- Se présenter aux contrôles médicaux initiés par l’assureur.

Quand est-ce-que la couverture commence ?

Lorsque vous adhérez à un contrat d'assurance de prêt immobilier, celui-ci débute à la date d'effet indiquée.

  • - Si vous vous assurez pour un nouveau prêt, alors la date d'effet doit correspondre à la date de signature de l'offre de prêt.
    En effet, dès la signature de l'offre de prêt, vous devez être couvert. Si vous veniez à décéder alors que les fonds ne sont pas débloqués, l'assurance fonctionnera quand même, permettant à votre conjoint ou héritier de continuer le projet. Attention, certains contrats ne vous couvrent qu'à partir du déblocage des fonds, cela ne pose pas de problème mais vous devez en avoir conscience lorsque vous choisissez votre assurance emprunteur.

  • - Si vous changez d'assurance grâce à la loi Hamon ou Bourquin, alors la date d'effet du contrat devra correspondre à la date de résiliation permise par votre ancien contrat. En effet, votre nouveau contrat doit prendre effet au jour où le précédent se résilie pour éviter les trous de garanties. Vous trouverez la date de résiliation possible dans les conditions générales de votre contrat.

Comment résilier l'assurance de prêt immobilier Banque Populaire CNP ?

Si vous souhaitez changer d’assurance et résilier le contrat Banque Populaire CNP la résiliation peut être demandée, avec accord de l’organisme prêteur, par courrier recommandé :

  • A tout moment dans les 12 premiers mois suivants la signature de l’offre de prêt et au moins 15 jours avant le terme de cette période.

  • Au-delà des 12 mois suivants la date de signature de l’offre de prêt (pour les prêts immobiliers à caractère non professionnel) : 2 mois au moins avant la date anniversaire de la signature de l’offre de prêt ou 2 mois au moins avant la date d’échéance de l’adhésion.

Les coordonnées pour transmettre votre résiliation :

Banque Populaire
Adresse du siège régional

Les questions fréquemment posées :

Le contrat Banque Populaire CNP prend en compte le risque aggravé de santé ?

Oui le contrat d'assurance Banque Populaire CNP propose des couvertures pour les personnes présentant un risque aggravé de santé. Le tarif pourrait être cependant majoré ou certaines garanties pourraient être refusées si l'état de santé de l'assuré présente un risque important.

Le contrat Banque Populaire CNP fait bénéficier de la convention Aeras ?

Effectivement, si CNP ne peut vous faire une proposition d'assurance directement car votre risque est jugé trop important, alors votre dossier sera transmis auprès de la convention Aeras. Votre dossier sera alors étudié en niveau 3 AERAS pour voir si il peut être accepté chez un autre assureur. N'hésitez pas à consulter notre article La convention Aeras ou bien directement le site Aeras-info

Ma banque peut-elle m'empêcher de changer d'assurance de prêt immobilier ?

Non la banque ne peut pas vous refuser une demande de changement d'assurance emprunteur tant que le contrat que vous souhaitez mettre en place présente un niveau équivalent de garantie. Elle pourra cependant vous demander de rectifier certaines informations qui pourraient être erronées telles que le capital restant dû, le nombre de mois restant ou encore la date d'effet du contrat. Nous rappelons que les changements d'assurances sont encadrés par la loi, méfiez-vous donc des paroles d'un conseiller bancaire peut-être mal renseigné.

J'ai raté la date de résiliation de mon assurance emprunteur, que faire ?

Si vous avez raté la date de résiliation de votre assurance de prêt immobilier (délais de préavis inclus) vous ne pourrez pas changer d'assurance avant l'année suivante. Cependant il est possible de souscire un contrat d'assurance de prêt en avance pour l'année suivante. Cela vous permet d'effectuer les démarches tout de suite mais cela protège aussi votre état de santé. En effet, votre état de santé est évalué au moment où vous remplissez le questionnaire de santé de l'assureur. Si votre état venait à se dégrader dans les mois qui suivent vous pourriez ne plus être éligible à certaines garanties ou subir une majoration de tarif. De plus en prenant les choses à l'avance, vous aurez tout le temps pour réaliser les démarches. Les produits Mon Bilan Assurance vous permettent de souscrire un contrat jusqu'à 18 mois en avance.

Mon banquier menace d'augmenter mon taux de crédit si je ne prends pas son assurance de prêt :

Cette pratique est très répandue et pourtant bel et bien illégale depuis 2010 et la Loi LAGARDE. Si votre banque vous menace, alors demander un écrit à votre banquier sur son refus du contrat d'assurance emprunteur que vous lui proposez. Il devra se baser sur les conditions légales de refus et si vous avez correctement monté votre contrat, il aura bien du mal à se justifier. Cependant si il vous menace de complètement refuser le prêt, alors d'autres stratégies s'offrent à vous et vous pouvez nous contacter au 04 81 10 95 59 ou par mail sur info@monbilanassurance.com pour que nous vous accompagnions tout au long de vos démarches.

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