Mon Bilan Assurance
# Le décryptage

Qu’est-ce que la prévoyance du professionnel ?

Un chef d’entreprise a beaucoup de choses à gérer, le succès de l’entreprise repose sur ses épaules. Qu’il soit dirigeant de SAS, en profession libérale ou artisan/commerçant, son absence peut entraîner des conséquences dramatiques pour la stabilité de l’entreprise mais aussi en termes de perte de revenus.

Il est donc primordial de se protéger contre les multiples risques de la vie. C’est là qu’intervient la prévoyance professionnelle. Non obligatoire mais fortement recommandée, la prévoyance professionnelle intervient en complément du régime obligatoire en renforçant la protection du travailleur non salarié.

La prévoyance professionnelle est un produit d’assurance permettant aux travailleurs non-salariés de percevoir des indemnités lorsqu’ils ne sont pas en état d’assurer le fonctionnement de leur entreprise.

Ces produits comportent de nombreuses options mais les garanties de base sont assez standards. Tout d’abord, l’indemnité journalière permet au professionnel de percevoir un versement de la part de l’assureur lors d’un arrêt maladie pour maintenir le niveau de revenus de celui-ci.

Le capital décès permet de protéger les proches du dirigeant en cas de décès de ce dernier. La rente invalidité est aussi une garantie commune à de nombreux contrats, servant à protéger les revenus du professionnel.

Mais en plus de tout cela, il existe des options afin de se couvrir au mieux, nous détaillerons les différentes garanties et options ci-dessous.

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Comment fonctionnent les Indemnités journalières ?

  • Les indemnités journalières

Les indemnités journalières sont un versement de la part de l’assureur en cas d’arrêt maladie du professionnel. Lorsque vous souhaitez souscrire à une prévoyance professionnelle, l’assureur vous demandera de lui spécifier votre revenu annuel net. Il divisera ce revenu par 365 jours pour obtenir votre revenu journalier.

Par exemple, si vous déclarez 60.000€ de revenu annuel net par an, votre revenu journalier sera donc de 60000/365 = 164.38 €. De plus, vous pourrez rajouter le montant annuel de dividendes que vous vous versez pour le prendre en compte dans vos revenus. L’assureur utilisera donc ce revenu de référence pour compléter l’indemnisation de la caisse vieillesse.

Prenons l’exemple d’un avocat gagnant 80.000€ par an. Son gain journalier sera donc de 219.18€. Arrondi à l’euro supérieur cela fera 220€. La CNBF-LPA (Caisse Nationale des Barreaux Français – La prévoyance des avocats) indemnisera 61€ par jour soit un peu moins de 28% du gain journalier de notre avocat. En cas d’arrêt maladie, l’avocat verrait donc son revenu réduire de 72% ! La prévoyance professionnelle viendra compléter l’indemnisation de la caisse vieillesse par un versement de 160€ par jour pour permettre de maintenir le salaire.

  • Les franchises

Comme nous venons de le voir, la prévoyance professionnelle couvre donc la perte de salaire engendrée par un arrêt maladie, cependant l’indemnisation est conditionnée par le dépassement de la période de franchise. Cette période de franchise correspond à la durée pendant laquelle l’arrêt maladie n’est pas indemnisé.

De manière standard, la prévoyance professionnelle possède 3 niveaux de franchises.

  • La franchise Maladie

Lorsque vous tombez malade et que le médecin vous arrête, vous devrez transmettre l’arrêt maladie à votre assureur. Si la durée de votre arrêt dépasse le délai de franchise de votre contrat, vous serez indemnisé à la suite de ce délai.

Par exemple : Paul tombe malade, il va devoir rester au repos pendant 60 jours. Si son délai de franchise est de 30 jours, l’assureur ne lui versera rien pendant les 30 premiers jours de son arrêt de travail (franchise) puis l’indemnisera pour les 30 jours d’arrêt suivant (prise en charge).

La franchise maladie peut être modulée. Cela influencera bien sur le tarif de base et la plupart des assureurs vous proposeront 30 jours, qui pourront être ramenés à 15 jours en moyennant un tarif plus élevé.

  • La franchise Accident

Sur le même principe que la franchise maladie, celle-ci fonctionne dans le cas où le sinistre résulte d’un accident. La Franchise accident est souvent bien plus courte que celle de la maladie. De manière standard, elle sera de 3 jours.

Par exemple : Paul tombe à moto et se fracture la jambe, il est immobilisé chez lui pendant 60 jours le temps de récupérer. L’assureur ne lui versera rien pendant les 3 premiers jours puis l’indemnisera pour les 57 jours restants.

La franchise accident peut elle aussi être modulée mais généralement à la hausse. Au lieu de trois jours, vous pourriez en choisir 15 ou 30 ce qui réduira le montant de votre prime d’assurance.

  • La franchise Hospitalisation

La franchise hospitalisation ne fonctionne que dans le cas où vous êtes hospitalisé à la suite d’une maladie ou un accident. Elle est souvent, comme l’accident, de 3 jours. La franchise hospitalisation couvre aussi la prise en charge de l’arrêt de travail qui pourrait suivre votre hospitalisation.

Par exemple : Paul doit subir une intervention chirurgicale, il est hospitalisé pour une durée de 5 jours. A sa sortie de l’hôpital, il doit rester alité pendant 25 jours. Ayant été hospitalisé pendant 5 jours, il a donc dépassé le délai de franchise et la durée totale de son arrêt maladie suivant sera couverte. Paul percevra donc une indemnisation pour 2 jours d’hospitalisation (5 jours – 3 de franchise) puis les 25 jours d’arrêt de travail suivant.

Cette franchise peut elle aussi être modulé à la hausse si vous souhaitez réduire le coût du contrat.

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Le capital décès de la prévoyance professionnelle

Lorsque vous souscrivez à une prévoyance professionnelle, vous pouvez bénéficier d’un capital en cas de décès. Celui-ci peut être soit modulé en fonction votre choix soit il est directement calculé par l’assureur.

Dans le contrat Mon Bilan Assurance, le capital décès représente 1000 fois l’Indemnité journalière et peut si besoin être ramené à 500 fois l’indemnité journalière pour faire baisser le prix du contrat. L’option doublement accident existe aussi pour doubler ce capital en cas de décès accidentel.

Par exemple : Céline est avocate, elle gagne 60.000€ par an, son gain journalier est donc de 60.000/365 = 164.38€. Dans la formule standard, le capital en cas de décès sera donc 1.000x164.38 soit 164.380€ mais l’assureur arrondit ce capital à la dizaine de milliers d’euros supérieurs soit 170.000€. En formule réduite le capital décès sera divisé par deux soit 85.000€. Avec l’option doublement accident en formule pleine, si Céline décède dans un accident alors le capital versé sera de 170.000€ x 2 soit 340.000€. En formule réduite, il sera de 85.000€ x 2 soit 170.000€.

Le bénéficiaire du capital est de base choisit selon la clause bénéficiaire classique à savoir :

« Mon conjoint ou partenaire de Pacs, à défaut mes enfants, nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales entre eux, à défaut mes héritiers. »

Mais vous pouvez aussi choisir la clause libre. Dans ce cas-là, c’est vous qui déterminerez les bénéficiaires de votre contrat et la part du capital qu’ils percevront chacun.

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Quelle rente invalidité en prévoyance professionnelle ?

La rente invalidité est présente dans de nombreux contrats de prévoyance professionnelle. Elle est très importante car elle vous permettra d’obtenir le versement mensuel d’une indemnité en cas d’invalidité.

  • Le montant de cette rente

En fonction des contrats, le montant de la rente peut être soit calculé directement par rapport à vos revenus annuels ramenés par mois, ou en sélection libre dans une tranche liée au revenu (avec des plafonds bien sûr).

Par exemple pour Céline qui gagne 60.000€ par an soit 5.000€ par mois, elle pourra choisir un montant de rente de 5.000€.

La rente invalidité se déclenche à partir d’un certain taux d’invalidité. Sur les contrats que Mon Bilan Assurance distribue il est de manière standard à 33% ou en option ramené à 15%.

L’invalidité se calcule en pourcentage et représente le taux d’handicap que vous subissez. Pour calculer ce taux, l’assureur se basera sur un barème d’invalidité croisé.

  • Le taux fonctionnel

Il s’agit de déterminer à quel point votre handicap vous pose des problèmes dans la vie de tous les jours, pour vous déplacer, manger, vous habiller, vous laver, cuisiner et autre.

  • Le taux professionnel

Celui-ci déterminera le niveau de handicap dans votre vie professionnelle. Il sera intimement lié à votre activité. Si par exemple vous être kiné et que vous perdez une main, cela sera beaucoup plus problématique que pour un avocat.

Une fois les deux taux calculés, ceux-ci sont croisés dans un tableau qui détermine le taux d’invalidité final. Si celui-ci dépasse 33%, vous pouvez bénéficier de la rente invalidité.

  • L’indemnité perçue

Maintenant que vous savez comment est calculé le taux d’invalidité et comment faire le choix du montant de votre rente, nous allons pouvoir nous pencher sur l’indemnisation en fonction du taux d’invalidité.

L’indemnité perçue correspond à un pourcentage du montant de la rente choisie en rapport au taux d’invalidité.

Dans le cas où votre invalidité est supérieure à 66% alors l’indemnité sera de 100% du montant de la rente choisie. Si en revanche l’invalidité est comprise entre 33 et 66% c’est la règle N/66 qui s’applique ou N est le taux d’invalidité. Prenons plusieurs exemples :

- Céline a donc choisi une rente invalidité de 5.000€

Exemple 1 : Elle subit malheureusement une invalidité avec un taux de 72%. Son taux d’invalidité étant supérieur à 66% elle percevra donc une indemnité de 100% des 5.000€. Céline est considérée en invalidité dite Totale.

Exemple 2 : Céline subit cette fois une invalidité avec un taux de 52%. Son taux d’invalidé est bien supérieur à 33%, elle peut donc bénéficier de la rente invalidité mais son taux est inférieur à 66%, la rente va donc être calculée selon la règle N/66. Ce qui donnera : 52 / 66 = 0.78%, ce résultat s’applique au montant de la rente choisie : 5.000€ x 0.78 = 3900 € par mois

Exemple 3 : Céline subit une invalidité de 38%, elle à donc bien le droit à la rente. Soit : 38 / 66 x 5.000€ = 2.878€ mensuel.

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Comment fonctionnent les frais généraux permanents ?

En cas d’arrêt de travail, votre contrat de prévoyance professionnelle est là pour vous assurer contre la perte de votre revenu. Mais avez-vous pensé à assurer les frais fixes de votre société ? Loyer, facture d’électricité, salaires des salariés, location de matériels etc

Si vous vous retrouvez en arrêt de travail pendant plusieurs mois, vous ne pourrez plus assurer vos missions et votre chiffre d’affaires sera impacté, cependant vos charges fixes seront toujours les mêmes : la stabilité de votre activité risque d’être alors menacée par le poids des factures accumulées.

S’assurer pour ses frais généraux permanent c’est être indemnisé, en cas d’arrêt de travail :

- Des frais généraux de votre entreprise (loyer de vos locaux, factures d’eau, de gaz, d’électricité, salaires des employés, les taxes et impôts professionnels...)

- Mais aussi la rémunération d’un remplaçant. Si jamais l’un de vos employés clés est en arrêt de travail, il est possible de transformer le contrat Frais généraux permanent en contrat Homme clé. Si votre salarié se retrouve en arrêt maladie, vous pourrez percevoir une indemnité pour le salaire de son remplaçant.

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Quelles sont les exclusions en prévoyance professionnelle ?

Il faut savoir que lorsque vous prenez un contrat de prévoyance professionnelle, il peut y avoir certaines exclusions qui peuvent être rachetées par des options. On retrouve souvent le cas sur les garanties suivantes :

  • Couverture des affections dorsales

Attention, en cas de sinistre lié à des pathologies du dos, certains assureurs demanderont des conditions d’hospitalisation ou d’intervention chirurgicales. Sur les contrats distribués par Mon Bilan Assurance, le dos est toujours pris en charge sans conditions.

  • Couverture des affections psychiatriques

Dans la plupart des cas, cette garantie est couverte avec des conditions d’hospitalisation de 5 jours au minium et vous aurez souvent un délai d’attente d’au moins un an sur cette garantie. Avec Mon Bilan Assurance, en prenant l’option Confort psy, vous pourrez être couverts sans conditions d’hospitalisation et le délai d’attente sera réduit à 90 jours.

  • Couverture des sports

Certains sports sont considérés comme dangereux ou extrêmes ; On retrouve parmi ceux-là les sports à air, à voile ou à moteur ou encore le ski hors-piste ou la boxe. La couverture de ces sports dépendra de votre assureur ; Il faut donc bien se renseigner auprès de votre assureur si vous pratiquez un sport à risque. De même, si vous avez une activité de sportif professionnel, vous ne pourrez pas être garanti sur un tel contrat car vous percevez une rémunération.

  • Déplacements professionnels à l’étranger

Sur les contrats que propose Mon Bilan Assurance, cette garantie est couverte par automatisme. Néanmoins, il faut tout de même savoir que chez la plupart des assureurs, cela se fait sous étude au moment de l’adhésion ou est couvert uniquement pour une durée de 3 mois consécutifs.

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Qu’est-ce que l’exonération des cotisations ?

Par exonération des cotisations, on entend que lorsque vous êtes en arrêt maladie, vous n’aurez pas à payer la mensualité de votre contrat jusqu’au retour à votre activité. Chez Mon Bilan Assurance, cette garantie est automatique. Ce n’est pas forcément le cas chez les autres assureurs qui demanderont bien souvent une franchise de 90 ou 60 jours. Avec notre partenaire, nous ne demandons pas de minium de franchise.

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Qu’est-ce que La loi Madelin ?

La loi Madelin permet aux travailleurs non salarié de déduire de leur revenu imposable les cotisations de leurs contrats prévoyance, retraite ou encore santé dans la limite d’un plafond fiscal qui dépend de vos revenus déclarés et du PASS (Plafond annuel de la sécurité sociale). Pour pouvoir déduire ses cotisations, le TNS doit pouvoir justifier qu’il est à jour de ses cotisations obligatoires d’assurance maladie et vieillesse.

Les Travailleurs Non-salariés sont : les artisans, les commerçants, les professions libérales et certains chefs d’entreprise.

Contrairement aux salariés, les travailleurs indépendants n’ont pas accès à une couverture collective prise en charge par leur employeur. Ils doivent ainsi prendre un contrat individuel à leur charge.

Nous allons ici nous focaliser sur les contrats de prévoyance Madelin. Retenons que dans le cadre de la loi Madelin pour la prévoyance, il sera possible de déduire de vos impôts uniquement les garanties payées sous forme de rente.

Par exemple, si vous souscrivez un contrat de prévoyance professionnelle avec des indemnités journalières, un capital décès et une rente invalidité, vous ne pourrez pas déduire de vos charges le capital décès.

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Comment bien choisir son contrat de prévoyance professionnelle ?

Maintenant que nous avons étudié toutes les garanties, les options ainsi que la définition de la Loi Madelin, voyons d’un peu plus près quelles sont les choses qu’il faut regarder avant de souscrire à un contrat de prévoyance professionnelle.

Comme nous vous l’avons précisé précédemment, ce type de contrat s’adresse aux Travailleurs Non-salariés souhaitant bénéficier d’un maintien de revenu en cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou encore protéger vos proches en cas de décès. Il faut donc bien réfléchir aux choses suivantes :

- S’intéresser à la fiscalité des contrats pour être le mieux couvert

- Quels sont vos réels besoins ? Qu’est-ce que vous voulez couvrir ? En cas d’arrêt de travail, sur quelle durée vous pouvez-vous passer de revenus ? En cas de décès, est-ce que vous prenez une rente éducation pour vos enfants ?

- Quelles sont les formalités médicales ?

- Quelles sont les exclusions ?

- Où serez-vous couvert ?

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Comment adhérer à un contrat de prévoyance professionnelle ?

Avec notre partenaire, optez pour une souscription 100% digitale en quelques clics. Vous aurez accès à un parcours d’adhésion facile et intuitif pour faire votre devis. Si celui-ci vous intéresse, vous pourrez souscrire en ligne avec un questionnaire médical sur un espace sécurisé.

Une fois le questionnaire de santé rempli, si vous n’avez rien au niveau médical, vous pourrez signer électroniquement votre contrat et obtenir directement vos documents contractuels qu’il faudra garder précieusement.

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